Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :

• Dénomination sociale : MADASH INVEST CAPITAL, S.L.
• Siège social : Raval Martí Folguera 14, 43201 Reus (Tarragona)
• NIF (CIF) : B44867380
• Données d'immatriculation : Inscrite au Registre du commerce de Tarragone, tome 3361, folio 25, feuille T-60119, inscription 1re
• Registre des agents immobiliers de Catalogne (AICAT) : n° 12152
• Agent immobilier agréé (API) : membre n° APAI-336
• Téléphone : +34 877 25 07 64
• E-mail : direccion@madashgroup.com
• Site web : www.madashgroup.com

1. Objet

MADASH INVEST CAPITAL, S.L. (ci-après également « le prestataire »), en tant que responsable du site www.madashgroup.com, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l'utilisation du site, afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI) et d'informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation du site.

Par le biais du site, MADASH INVEST CAPITAL, S.L. permet aux utilisateurs d'accéder à différents services et contenus mis à disposition sur le site et de les utiliser.

Toute personne qui accède à ce site devient utilisateur (ci-après « l'utilisateur »), ce qui implique l'acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions de ces mentions légales, ainsi que de toutes autres dispositions légales applicables.

En tant qu'utilisateurs, vous devez lire attentivement ces mentions légales à chaque visite du site, car elles peuvent être modifiées : le prestataire se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site, sans obligation de préavis ni d'en informer les utilisateurs, la publication sur le site du prestataire étant suffisante.

2. Conditions d'accès et d'utilisation du site

2.1. Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être exactes. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires de contact.

Il incombe à l'Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à MADASH INVEST CAPITAL, S.L., de sorte qu'elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des préjudices qu'il cause au prestataire ou à des tiers.

2.2. Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes des mineurs à leur charge. Il appartient à ces derniers de déterminer les contenus auxquels les mineurs accèdent ; en cas d'accès à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs appareils, en particulier des logiciels, filtres et blocages, pour limiter les contenus disponibles.

2.3. Obligation d'utiliser correctement le site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

• Serait contraire, méprisant ou attentatoire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur.
• Inciterait ou encouragerait des actes délictueux, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public.
• Inciterait ou encouragerait des actes, attitudes ou idées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition.
• Serait contraire au droit à l'honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou au droit à l'image.
• Porterait atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du prestataire ou de tiers.
• Constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité liée aux informations publiées sur notre site lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, ni de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l'accès au site impossible.

MADASH INVEST CAPITAL, S.L. n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de l'indisponibilité, de l'absence de maintenance ou du mauvais fonctionnement du site ou de ses services et contenus ; de la présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; d'une utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d'utilisation ; ou du manque de licéité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site.

Le prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter d'une utilisation illégale ou inappropriée du présent site.

4. Cookies

Le site du prestataire utilise des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'appareil de la personne qui consulte la page) pour assurer certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site, ainsi que des cookies analytiques et de tiers. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

5. Liens

Le site peut rediriger vers des contenus de sites tiers. Ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, MADASH INVEST CAPITAL, S.L. n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu'il retirera immédiatement tout contenu susceptible d'enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ces sites et en signalant le contenu concerné aux autorités compétentes.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante du site du prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l'ordre, en collaborant activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou d'enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu relève de cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

6. Protection des données personnelles

Le prestataire est pleinement engagé dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations prévues ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité établies par le Règlement général européen sur la protection des données et la législation espagnole en la matière. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Réseaux sociaux

Nous vous informons que MADASH INVEST CAPITAL, S.L. peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y publient (en devenant abonnés du prestataire sur les réseaux sociaux et/ou en créant tout lien ou action de connexion par leur intermédiaire) sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles d'accès et d'utilisation des réseaux sociaux concernés, préalablement acceptées par l'utilisateur. MADASH INVEST CAPITAL, S.L. traitera vos données afin de vous informer de ses activités, produits ou services via ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les règles des réseaux sociaux, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

Il est interdit de publier des contenus :

• Présumés illicites au regard de la législation nationale, européenne ou internationale, ou qui exercent des activités présumées illicites ou contraires aux principes de bonne foi.
• Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie en ligne, dérangent ou peuvent susciter des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers, et en général tout contenu que MADASH INVEST CAPITAL, S.L. juge inapproprié.
• Qui, en général, sont contraires aux principes de légalité, d'honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l'ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

MADASH INVEST CAPITAL, S.L. se réserve également le droit de retirer, sans préavis, du site ou du réseau social de l'entreprise tout contenu jugé inapproprié.

8. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site, y compris à titre indicatif mais non limitatif la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, vidéos, photographies et/ou graphiques, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose de la licence ou de l'autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique de ces éléments nécessitent l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au prestataire qui peuvent figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de tout éventuel litige les concernant. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Pour toute remarque concernant d'éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l'un des contenus du site, vous pouvez écrire à direccion@madashgroup.com.

9. Loi applicable et juridiction

Le droit espagnol, auquel les parties se soumettent expressément, s'applique à la résolution des litiges ou questions relatifs au présent site ou aux activités qui y sont menées, les juridictions compétentes étant chargées de résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026. Cette version française est une traduction fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.